Conditions Générales de Service – Reprogrammation Automobile

Dernière mise à jour : [Date]

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Service (ci-après « CGS ») ont pour objet de définir les modalités dans lesquelles optisoins Motors (ci-après « le Prestataire ») fournit des prestations de reprogrammation moteur et de modification de cartographie électronique à ses clients (ci-après « le Client »).

2. Prestations proposées

Le Prestataire propose notamment :

• La reprogrammation de l’ECU (Engine Control Unit) pour optimisation des performances moteur.

• La suppression de fonctionnalités spécifiques (FAP, EGR, AdBlue, etc.), lorsque cela est légalement autorisé.

• Le diagnostic électronique.

• La remise d’origine de la cartographie.

Les interventions sont réalisées en atelier ou à distance selon les cas.

3. Conditions de réalisation

• Le véhicule doit être en bon état de fonctionnement.

• Le Client garantit que le véhicule ne présente pas de défauts mécaniques ou électroniques pouvant compromettre la reprogrammation.

• En cas de doute, le Prestataire peut refuser ou reporter l’intervention.

4. Responsabilités

• Le Prestataire s'engage à utiliser des outils professionnels et à suivre des procédures sécurisées.

• Le Prestataire n’est pas responsable des pannes résultant :

  • De défauts mécaniques ou électroniques antérieurs.

  • D’un usage inapproprié du véhicule après reprogrammation.

  • D’une mauvaise maintenance ou d’un non-respect des intervalles d’entretien.

• Le Client est informé que la reprogrammation peut annuler la garantie constructeur et contrevenir à certaines réglementations, notamment en matière d’homologation et de contrôle technique.

5. Garantie

• Une garantie de bon fonctionnement est offerte pour une durée de [X] mois sur le logiciel installé.

• En cas de dysfonctionnement directement lié à la reprogrammation, une remise à l’état d’origine peut être effectuée sans frais.

• Les problèmes non liés à la reprogrammation ne sont pas couverts.

6. Données personnelles (RGPD)

• Les données collectées sont utilisées uniquement pour la gestion des services et la relation client.

• Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données.

7. Tarifs et paiement

• Les prix sont indiqués en euros TTC (ou HT si applicable) et peuvent varier selon les prestations.

• Le paiement est exigible à la fin de l’intervention.

• Aucun remboursement ne sera effectué après réalisation du service sauf en cas de manquement avéré du Prestataire.

8. Droit applicable et litiges

• Les présentes CGS sont régies par le droit français (ou belge/canadien, selon votre pays).

• En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable.

• À défaut, les tribunaux de Villefranche sur Saône  seront compétents.