Conditions générales de vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les prestations proposées par l’entreprise OptiSoins Motors, située à 11 impasse des terres 69400 Porte des Pierres Dorres , immatriculée sous le numéro 904133402, ci-après dénommée « le Prestataire ».

1. Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles le Prestataire fournit à ses clients (particuliers ou professionnels) des services liés à l’entretien, la réparation, la reprogrammation moteur, le diagnostic électronique et tout autre service automobile.

2. Acceptation des conditions

Toute commande ou prise de rendez-vous implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV par le client. Les CGV sont disponibles à l’atelier et peuvent être consultées à tout moment sur simple demande.

3. Prestations proposées

Le Prestataire propose notamment, sans que cette liste soit exhaustive :

  • Entretien et réparation automobile

  • Reprogrammation moteur (Stage 1, Stage 2, E85, suppression FAP/EGR, etc.)

  • Diagnostic électronique

  • Révision, vidange, freinage, pneumatiques

  • Préparation moteur et optimisation de performance

4. Tarifs et devis

Les prix des prestations sont exprimés en euros TTC (toutes taxes comprises).
Un devis gratuit peut être établi avant toute intervention. Sa validité est de 30 jours.
Tout travail non prévu initialement fera l’objet d’un devis complémentaire.

5. Commande et prise en charge

Le véhicule est pris en charge selon les termes convenus entre le client et le Prestataire.
Le client doit s'assurer que son véhicule est conforme aux normes légales et doit informer le Prestataire de tout problème spécifique ou modification antérieure.

6. Délai d’exécution

Le délai est donné à titre indicatif. Un retard ne peut entraîner ni annulation de commande, ni indemnité, sauf cas de négligence avérée du Prestataire.

7. Paiement

Le paiement est exigible à la restitution du véhicule, sauf accord écrit contraire.
Modes de paiement acceptés : espèces, carte bancaire, virement.
Des pénalités de retard sont appliquées en cas de non-paiement (taux légal en vigueur).

8. Garantie et responsabilité

  • Les prestations sont garanties 3 mois ou 3 000 km, sauf mention contraire.

  • La garantie ne couvre pas les pièces fournies par le client ou les dommages dus à un usage anormal du véhicule.

  • Le Prestataire n’est pas responsable des conséquences d'une reprogrammation moteur sur la garantie constructeur ou lors du contrôle technique.

9. Réserve de propriété

Les pièces installées restent la propriété du Prestataire jusqu’au paiement intégral de la facture.

10. Réclamation

Toute réclamation doit être formulée par écrit dans un délai de 7 jours après la restitution du véhicule.

11. Données personnelles

Le Prestataire collecte les données nécessaires à la gestion de ses clients. Ces données ne sont ni vendues ni transmises à des tiers et sont conservées conformément à la législation en vigueur.

12. Litiges et droit applicable

En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable.
À défaut, le litige sera porté devant le tribunal compétent du lieu du siège social du Prestataire.
Les présentes CGV sont soumises au droit français.